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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre aduanero' en Espagnol
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit européen territoire douanier français droit de reproduction droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droits d'affichage
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