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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce spécialisé ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de gros en libre-service commerce multicanal Commerce omnicanal commerce non sédentaire commissionnaire du commerce extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce en ligne ICC : International chamber of commerce
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