Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international fonds de commerce commerce de demi-gros système de paiement intercommerces COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur mobile commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce associé ou indépendant associé ou organisé conseiller du commerce extérieur (en France)
Nouveaux mots