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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville SCE : société de commerce extérieur grand commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce de détail alimentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de passage commerce de demi-gros commerce numérique
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