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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum
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