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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics blocage des prix NAP : nomenclature des activités et des produits recul des ventes baromètre des marques commission des clauses abusives préparation des commandes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés vente DES
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