Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences UDM : Union Des Marques COB : Commission des Opérations de Bourse FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés imputation des paiements sélection des supports, des médias WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs historique des consommations état des prix forfaitaires évasion des capitaux
Nouveaux mots