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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) désintermédiation variation des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal inscription des hypothèques théorie des échelles nomenclature des fonctions fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications code des douanes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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