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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement coefficient de capitalisation des bénéfices ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation dérive des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales taux des frais de possession d'un article GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs Economie des plateformes allocation des ressources
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