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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales domaine des collectivités locales Inflation par descente en gamme études commerciales Commission centrale des marchés (CCM) dérapage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs capital des entreprises individuelles administration des prix
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