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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes évaluation des tâches coefficient de capitalisation des bénéfices guerre des prix Caisse des dépôts et consignations échelle paire d'attitudes commission de dépouillement des offres déstockeur réaction des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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