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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles commission des marchés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement répartition des lecteurs d'un support UFC : Union Fédérale des Consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels marché des non-consommateurs partiels analyse des ventes comptabilité des dépenses engagées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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