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Il n'y a qu'un terme pour 'business formalities center' en Anglais (GB)
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destruction créatrice évaluation des tâches coefficient de capitalisation des bénéfices Conseil des gouverneurs de la BCE tarif douanier ou des douanes désemballage entreprises conjointes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse taux des frais de possession d'un article domiciliation bancaire des importations et des exportations
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