Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.

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