Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.

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