Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit privé	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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