Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit mou	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.

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