Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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