Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouanement	n. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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