Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.

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