Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de réponse	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.

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