Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
code des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
agent en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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