Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dédouaner	v. tr.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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