Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouanement	n. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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