Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouanement	n. m.
déclarant en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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