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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
facteur d'attention loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
compensation privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-produit n. m.
droit de souscription loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
contreseing n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
contracter v. tr.
pacte n. m.
effets privés loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère statistique loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur de commercialisation loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
vente par souscription loc. f.
facteur n. m.
entreprise privée loc. f.
acte de commerce loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
contrefacteur n. m.
caractère n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-consommation n. f.
sous-traitant n. m.
sous-agent n. m.
livraison sous palan loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
acte authentique loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-production n. f.
actif sous-jacent loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traitance n. f.
nuage privé loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte de notoriété loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous douane loc. adv.
administrations privées loc. f. p.
acte de vente loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-commande n. f.
caractéristique adj. / n. f.
acte exécutoire loc. m.
droit privé loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-développement n. m.
sous seing privé loc. adj.
vente à condition ou sous condition loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-commandier n. m.
vente sous marque loc. f.
sous-rayon n. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-louer v. tr.
facteur de production loc. m.
copie privée loc. f.
sous-activité n. f.
retour sous douane loc. m.
sous-marque n. f.