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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
dessous-de-table n. m. inv.
abus de blanc-seing loc. m.
soldes privés loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-développement n. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous garantie loc. adj.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous seing privé loc. adj.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-production n. f.
droit privé loc. m.
droit de souscription loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
acte exécutoire loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous douane loc. adv.
sous palan à bord loc. adv.
sous-produit n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traiter v. tr.
contreseing n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte de vente loc. m.
facteur de production loc. m.
effets privés loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-consommation n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
compensation privée loc. f.
copie privée loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte de commerce loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
retour sous douane loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-traitant n. m.
administrations privées loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
contrefacteur n. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-marque n. f.
caractère statistique loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-louer v. tr.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
nuage privé loc. m.
secteur privé loc. m.
facteur n. m.
contracter v. tr.
sous-traitance n. f.
sous-rayon n. m.
entreprise privée loc. f.
sous-agent n. m.
caractère n. m.
livraison sous palan loc. f.
vente sous marque loc. f.
vente par souscription loc. f.
pacte n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-commandier n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-commande n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
acte authentique loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-activité n. f.