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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
abus de blanc-seing loc. m.
droit privé loc. m.
droit de souscription loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
acte de vente loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-traitance n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-activité n. f.
sous seing privé loc. adj.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
enquête par souscription loc. f.
soldes privés loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
caractère n. m.
sous-développé part. passé / adj.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte authentique loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
facteur de production loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
copie privée loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contracter v. tr.
sous douane loc. adv.
facteur de dissuasion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
vente par souscription loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-marque n. f.
compensation privée loc. f.
sous-louer v. tr.
sous-locataire n. m. / n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
secteur privé loc. m.
sous-traitant n. m.
acte exécutoire loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous-commandier n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-production n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-agent n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
effets privés loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-commande n. f.
sous-rayon n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
contrefacteur n. m.
pacte n. m.
sous-développement n. m.
acte de commerce loc. m.
sous-traiter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous garantie loc. adj.
entreprise privée loc. f.
nuage privé loc. m.
sous-consommation n. f.
acte de notoriété loc. m.
sous-produit n. m.
contreseing n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
livraison sous palan loc. f.
caractère statistique loc. m.
administrations privées loc. f. p.
vente aux sous-enchères loc. f.