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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics rémanence des frais taux de couverture des importations IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation finale des ménages surveillance des prix méthodes d'échantillonnage ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie vente DES
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