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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables crédit à court terme secret des affaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières service des instruments de mesure loi des 20/80 ou loi de Pareto DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi carnet de commandes
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