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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs promotion des ventes auprès de la force de vente DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de vente contrôle des changes consommation intermédiaire ou des entreprises désinvestissement destination coordination des achats
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