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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration des prix carnet de commandes hiérarchisation des prix service des instruments de mesure TEI : tableau des échanges interindustriels DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BRI : banque des règlements internationaux AMF : Autorité des Marchés Financiers RCS : registre du commerce et des sociétés
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