Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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