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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs BRI : banque des règlements internationaux UFI : Union des Foires Internationales (Paris) BEC : bureau d'études commerciales destinateur, destinatrice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics stockage des données imputation des paiements historique des demandes consommation finale des ménages
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