Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts historique des demandes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu fermeture à l'épreuve des enfants soutien des prix revenu des ménages CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales escalade des prix coefficient de capitalisation des bénéfices
Nouveaux mots