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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal administratif SCI : société de commerce international COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de proximité F-commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur SCE : société de commerce extérieur commerce périphérique OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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