Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwert' en Allemand
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
date de valeur soumission en douane valeur économique ajoutée de l'entreprise valeur de père de famille droits de douane valeur transactionnelle OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur liquidative d'une action valeur d'emplacement d'affichage
Nouveaux mots