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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers traitement automatique des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse balance des biens et services service de l'environnement et de la protection des consommateurs indépendance des exercices comptables promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthode des cas balance des transferts AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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