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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif marché des non-consommateurs relatifs commission de gestion état des échéances des créances et des dettes Inflation par descente en gamme amortissement des immobilisations incorporelles indice des prix de détail historique des ventes commission des clauses abusives liberté des prix
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