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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques étaler des paiements domiciliation bancaire des importations et des exportations décroissance des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications origine des marchandises examen des offres Commission centrale des marchés (CCM) balance des transferts
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