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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché des non-consommateurs partiels OMD : Organisation Mondiale des Douanes service des consommateurs techniques marchandes recouvrement des créances courbe des ventes théorie des échelles méthode des sections homogènes INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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