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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion marketing industriel ou des biens de production marché des non-consommateurs relatifs sélection des supports, des médias évaluation des tâches revenu disponible brut des ménages masse des créanciers Caisse des dépôts et consignations gâchage des prix domaine des collectivités locales
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