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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droit de réponse droits dérivés droit du marketing Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise litigieux, litigieuse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droit de la concurrence
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