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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho privado' en Espagnol
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de poursuite acte sous seing privé droits de petite voirie droit de présentation vente rendu droits acquittés droit de visite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet abus de droit DPA : droit de première accession droits d'octroi de mer
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