Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
sous douane	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
qui de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.

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