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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gestion des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse budget de promotion des ventes commission des comptes commerciaux de la nation régime des emballages rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des distributeurs réévaluation libre des bilans hiérarchisation des prix
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