Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier carte paneuropéenne CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne
Nouveaux mots