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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires analyse des ventes code des douanes OMD : Organisation Mondiale des Douanes régime suspensif chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats spirale des prix et des salaires ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie mise à jour des prix Centrale des bilans
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