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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance amortissement d'une créance recouvrement des créances créance gagée crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance privilégiée FCC : fonds commun de créance état des échéances des créances et des dettes
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