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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes commission des comptes commerciaux de la nation théorie des échelles juge de l'exécution des décisions de justice taux de couverture des importations inscription des hypothèques spirale des prix et des salaires désaisonnalisation UDM : Union Des Marques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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