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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping ayant droit (p. ayants droit) suspension provisoire de poursuites droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droits d'octroi de mer droit de priorité droit de la concurrence
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