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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
société commerciale déficit de la balance commerciale couverture commerciale appareil commercial droit au renouvellement de bail commercial information commerciale accord de paiement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales radio commerciale CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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