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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique résultat d'exploitation bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation valeurs d'exploitation coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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