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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contre-assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de responsabilité courtier d'assurances maritimes mutuelle d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance sur corps civil, civile société civile professionnelle centre de responsabilité
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