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Il n'y a qu'un terme pour 'Nebenrechte' en Allemand
droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'accès à un marché droits ad valorem vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés
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