Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
retour sous douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.

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