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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
cumul des ventes analyse des besoins OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services déstockeur FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France coordination des achats traitement automatique des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse bureau d'études imputation des paiements
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