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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des ventes régime des emballages juge de l'exécution des décisions de justice blocage des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement amortissement des immobilisations corporelles écoute des réseaux sociaux UFI : Union des Foires Internationales (Paris) domaine des collectivités locales stockage des données
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