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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire en douane commission de placement commission de groupement commission bancaire commission consultative des marchés de l'État commissionnaire au détail commission d'agence commission de garantie CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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