Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certification de signature certificat d'utilité Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certificat international d'importation certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat
Nouveaux mots