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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certification d'option d'achat
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