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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux TOF : tableau des opérations financières concours entre représentants ou concours de vente artificialisation des sols produit de consommation courante ou d'usage courant écoute des réseaux sociaux indice des prix de détail CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement coefficient de capitalisation des bénéfices vente DES
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