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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes intérêt couru dessous-de-table CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation stabilité des prix TOF : tableau des opérations financières déstockeur rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes auprès de la force de vente MONEP : marché des options négociables à Paris
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