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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires promotion des ventes auprès des distributeurs contrôle non destructif budget de promotion des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthodes d'identification d'un article gestion des compétences SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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