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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) NAP : nomenclature des activités et des produits commission des clauses abusives salle des ventes taux des frais de possession d'un article budget des ventes inscription des hypothèques soldes privés Plateforme de gestion des données HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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