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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause commerciale clause dite de négligence clause transitoire commission des clauses abusives clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause de non-rétablissement clause de premier refus

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