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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux radio commerciale documentation commerciale ou publicitaire clause de compétence communication commerciale clause de non-rétablissement communication commerciale via les réseaux sociaux percée commerciale recherche commerciale BEC : bureau d'études commerciales
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