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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France TRI : tarifs routiers internationaux prime produit en plus rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) clause de sauvegarde marque internationale ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing élimination d'un produit ou d'un service vendu Conseil international de sylviculture FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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