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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale


V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)
  penalty clause    
Allemand
  Schadensersatzfestsetzungsklausel    
Espagnol
  cláusula penal    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot clause pénale

clause du client le plus favorisé clause de sauvegarde clause de non-rétablissement clause incitative clause de pénétration clause d'échelle mobile clause d'agrément clause commerciale commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée 
Voir les 23 termes approchants
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