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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales dessous-de-table CF (coût, fret... port de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marché d'études ou de prestations intellectuelles CCR : coefficient de capitalisation des résultats administration des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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