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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France NAP : nomenclature des activités et des produits APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture association de défense des consommateurs prix standard des articles en stock SEBC : système européen de banques centrales désintermédiation échantillonnage par la méthode des itinéraires hystérésis des frais
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