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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prix de soldes stabilité des prix baromètre des marques commission des comptes commerciaux de la nation CNEC : commission nationale d'équipement commercial spirale des prix et des salaires promoteur des ventes désassortiment
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